Les procès Tahşiye : liberté et droit à un procès équitable
Les procès Tahşiye : analyse juridique et des droits humains
Le rapport de SRL Swiss examine les procès Tahşiye à partir de décisions judiciaires, de documents d’audience et de pièces techniques. Il relève de sérieuses préoccupations concernant l’impartialité des juges, la responsabilité pénale individuelle et la possibilité pour la défense de contester effectivement les preuves.
Tahşiye désigne un groupe religieux dirigé par Mehmet Doğan. Après une opération policière en janvier 2010, ses membres ont été poursuivis pour des infractions liées à une organisation et aux armes. En 2014, alors que cette procédure se poursuivait, les policiers enquêteurs et certains professionnels des médias ont eux-mêmes fait l’objet de poursuites pour dénonciation calomnieuse, fabrication de preuves et infractions liées à une organisation. Le rapport porte sur les garanties de liberté et de procès équitable dans ce second ensemble de procédures.
La comparaison des procès-verbaux officiels avec les transcriptions existantes révèle des divergences concernant la présence des avocats, l’information sur les droits et la présentation effective de la défense au fond. Les interrogatoires accusatoires et les réponses aux demandes de récusation soulèvent de sérieuses questions quant à l’apparence d’impartialité.
Les jugements de 2017 et 2022 présentent plusieurs récits : placement direct des grenades par des policiers, placement sous surveillance policière et placement par l’intermédiaire d’un membre du groupe. Le rapport demande quelles preuves permettent de concilier ces récits et quels actes et connaissances sont établis pour chaque accusé. La destruction des munitions et les demandes non satisfaites d’entendre les responsables sont également examinées sous l’angle du droit de contester les preuves.
La correspondance des autorités soulève des questions sur la mise en relation des lignes téléphoniques, des appareils et de deux comptes ByLock attribués à un accusé. Le rapport distingue les divergences techniques documentées des allégations de la défense. Il préconise l’accès aux données sous-jacentes, des réponses motivées aux objections substantielles et, si nécessaire, une expertise indépendante.
La détention des juges Metin Özçelik et Mustafa Başer après des décisions de récusation et de remise en liberté est examinée parallèlement à la nomination de Hasan Yılmaz et d’Akın Gürlek à de hautes fonctions exécutives. L’analyse prend également en compte les déclarations publiques contemporaines et les comportements documentés à l’audience.
Le rapport respecte la portée de l’arrêt Karaca de la Cour européenne des droits de l’homme : aucune violation n’a été constatée concernant l’existence de raisons plausibles de soupçonner lors du placement initial en détention, mais des violations ont été relevées concernant les décisions ultérieures et d’autres garanties de contrôle. La confirmation de condamnations par la Cour de cassation en 2025 et les arguments contraires de l’accusation sont aussi examinés.
SRL Swiss demande la résolution des divergences à partir des enregistrements originaux, un examen indépendant des preuves techniques, la clarification des récits relatifs aux munitions et une motivation individualisée de la responsabilité pénale et de la détention. L’association appelle les autorités turques compétentes et les mécanismes de l’ONU, de l’OSCE et du Conseil de l’Europe à agir dans le cadre de leurs mandats.
Rapport du 31 octobre 2026 fondé sur 42 annexes. Les constatations documentaires, les allégations de la défense et les analyses juridiques sont distinguées.
SRL Swiss — Security Studies and Rule of Law Association | Genève, Suisse | octobre 2026