Confidentialité et protection des données
SRL Swiss protège la vie privée, les données personnelles et la sécurité des personnes qui la contactent, participent à ses activités ou lui transmettent des informations relatives aux droits humains. Nous tenons compte de la loi fédérale suisse sur la protection des données applicable et des principes de transparence, finalité, proportionnalité, minimisation, confidentialité et sécurité.
Responsable et contact
Le responsable est SRL Swiss, Genève, Suisse. Questions générales et droits relatifs aux données : info@srlswiss.com. Violations des droits humains et informations confidentielles : reports@srlswiss.com. Veuillez utiliser cette seconde adresse pour les signalements de violations.
Données traitées
Selon les échanges, nous pouvons traiter noms, coordonnées, courriels, formulaires du site, informations relatives aux violations, documents, correspondances, photographies, justificatifs transmis volontairement, données sur les personnes concernées, participation et données techniques. Des informations sensibles peuvent être concernées. Le traitement est limité à ce qui est nécessaire. Évitez de transmettre des données personnelles inutiles concernant des tiers.
Finalités
Les données servent à recevoir et évaluer les signalements, documenter et rechercher, communiquer, clarifier et vérifier, préparer rapports, analyses juridiques et communications institutionnelles, saisir le cas échéant les mécanismes pertinents, répondre aux demandes générales, organiser les activités, assurer la communication institutionnelle, la sécurité du site et des systèmes et respecter les obligations légales. Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales sans rapport avec ces objectifs.
Signalements confidentiels et partage
Les informations envoyées à reports@srlswiss.com ne sont pas automatiquement publiées ou partagées. Nous considérons la finalité, la sécurité, la vie privée, la sensibilité et la nécessité des identifiants pour les objectifs de droits humains et institutionnels. Les versions publiques peuvent être anonymisées ou expurgées. Il n’y a pas de transmission automatique à des tiers. Lorsque cela est légitime, nécessaire et approprié, les destinataires peuvent inclure les mécanismes de l’ONU, les autorités suisses, les institutions internationales ou régionales des droits humains, les conseils juridiques ou professionnels et les prestataires de site, messagerie et stockage. Les données sont minimisées. Une communication identifiable ne signifie pas une publication publique.
Sécurité et conservation
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables protègent contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive, l’altération et la divulgation. L’accès aux données sensibles est limité au besoin d’en connaître lorsque possible. Le courriel ordinaire n’offre pas une sécurité garantie. Avant d’envoyer des documents très sensibles ou volumineux, contactez reports@srlswiss.com pour convenir d’un moyen adapté. Les données sont conservées seulement pendant la durée nécessaire, selon la recherche en cours, le suivi institutionnel ou juridique, les obligations de conservation, la sensibilité, les risques et les besoins d’archivage. Les données devenues inutiles sont supprimées, anonymisées ou archivées de façon sécurisée. Les données sensibles sont réexaminées périodiquement.
Vos droits
Selon le droit suisse applicable, vous pouvez demander confirmation d’un traitement, accès, rectification, suppression le cas échéant, limitation ou opposition le cas échéant, et des informations sur l’utilisation et la divulgation. Contact : info@srlswiss.com. Votre identité peut être vérifiée avant communication, modification ou suppression.
Personnes vulnérables
Une attention particulière est portée aux enfants, aux victimes de violations graves et aux autres personnes vulnérables. La collecte et la publication d’identifiants sont minimisées en tenant compte de la sécurité, de la dignité et de la vie privée.
Site, tiers et transferts internationaux
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires et des fonctions de sécurité. Les contenus et services tiers peuvent traiter des données techniques. Les transferts tiennent compte du droit applicable. Pour les analyses ou traceurs non essentiels, les informations et choix requis sont fournis. Le travail avec des mécanismes internationaux peut nécessiter des transferts hors de Suisse. Les données personnelles inutiles sont évitées et les exigences applicables sont respectées.
Mises à jour
Cette notice peut évoluer avec les activités, les pratiques de traitement, les techniques et les obligations légales. La version actuelle du site fait référence. Dernière mise à jour : septembre 2026. SRL Swiss, Genève. info@srlswiss.com · reports@srlswiss.com.