Gouvernance et statuts

SRL Swiss est une association à but non lucratif établie à Genève, régie par le droit suisse et ses statuts. Sa gouvernance repose sur des responsabilités claires, la redevabilité et un contrôle indépendant.

Organes de l’association

L’article 5.1 des statuts prévoit l’Assemblée générale, le Comité directeur et une fonction de contrôle ou de révision aux rôles distincts.

Assemblée générale

L’Assemblée générale réunit tous les membres et constitue l’organe décisionnel suprême. Elle élit le Comité directeur, désigne le réviseur externe et exerce les pouvoirs statutaires ainsi que la surveillance générale.

Comité directeur

Selon l’article 7.1, le Comité directeur gère l’association. L’article 7.2 prévoit au moins trois personnes élues par l’Assemblée générale pour un mandat d’un an renouvelable : présidence, vice-présidence et secrétariat général. Le Comité dirige les activités, met en œuvre les décisions, représente l’association et coordonne son fonctionnement dans le cadre de ses buts.

Révision indépendante

Conformément à l’article 8.1, l’Assemblée générale désigne un réviseur externe pour un mandat d’un an renouvelable. Celui-ci ne fait pas partie du Comité, examine les comptes annuels et rend compte à l’Assemblée générale. La gestion et le contrôle restent ainsi séparés.

Responsabilité et indépendance

Les décisions fondamentales, la gestion courante et la révision indépendante sont séparées. L’Assemblée générale décide des questions fondamentales, le Comité gère et représente l’association, et le réviseur exerce un contrôle indépendant. La recherche, la documentation, les rapports et le plaidoyer suivent les statuts. Les intérêts externes ne doivent pas dicter les faits, les analyses juridiques ou les conclusions. Les ressources proviennent principalement des cotisations et des contributions volontaires ; le soutien reçu ne détermine pas les résultats. Les ressources sont utilisées conformément aux statuts.

Conflits d’intérêts

Les personnes participant à la gouvernance doivent déclarer les conflits d’intérêts importants. Des garanties appropriées sont prises en cas de conflit significatif afin de préserver l’indépendance et l’intégrité.

Statuts et transparence

Les statuts régissent les buts, les membres, les organes, les pouvoirs de l’Assemblée générale, la composition et les responsabilités du Comité, la révision, la prise de décision et les questions organisationnelles. Une version publique pourra être ajoutée ultérieurement. La structure, les rôles, les mandats et les mécanismes de contrôle sont publics. Les noms ne sont pas publiés pour des raisons de sécurité et de protection de la vie privée. Les informations pertinentes sont transmises aux autorités suisses compétentes lorsque cela est requis.

Informations complémentaires

Les rapports annuels, la notice de confidentialité, la méthodologie de recherche, les rapports et les communications institutionnelles rendent notre organisation et notre travail accessibles.

SRL Swiss · Genève
info@srlswiss.com · reports@srlswiss.com · media@srlswiss.com