SRL SWISS

Communication à la Grande Assemblée nationale de Türkiye : état de droit et droits humains

Le 17 septembre 2025, SRL Swiss a adressé une communication officielle à la Grande Assemblée nationale de Türkiye et à la Commission de solidarité nationale, de fraternité et de démocratie. Elle souligne qu’une paix durable et la stabilité démocratique reposent sur l’état de droit, le procès équitable, la présomption d’innocence, la proportionnalité et le respect de la CEDH.

La lettre attire aussi l’attention sur les personnes touchées par les décrets d’urgence (KHK), notamment les fonctionnaires révoqués, les personnes détenues durablement ou contraintes à l’exil. SRL Swiss demande le réexamen des mesures administratives et judiciaires de l’état d’urgence, le rétablissement des droits professionnels et sociaux, la libération des personnes arbitrairement détenues, l’exécution des arrêts de la Cour européenne et de la Cour constitutionnelle et des garanties accrues d’indépendance judiciaire.

Lire le rapport révisé (PDF · EN)
Note de publication : 26 octobre 2026. Correspondance historique et statut de traduction ou de résumé précisés. Lire la version précédente (PDF · EN).

Suivez l’actualité des droits humains

Lisez notre bulletin hebdomadaire des droits humains en français. Abonnez-vous pour le recevoir par e-mail.

Publié en turc, anglais, allemand, français et italien.

Confidentialité et données