Privation de liberté liée au journalisme et à la défense des droits humains

Étude thématique 01 · 3 novembre 2026

Synthèse du rapport

La première étude thématique mensuelle de SRL Swiss examine neuf dossiers de privation de liberté liés au journalisme et à la défense des droits humains. Complétant notre veille hebdomadaire, elle rapproche des expériences de plusieurs pays afin d’analyser l’utilisation du travail d’information, de l’accès aux documents et des activités de la société civile dans les procédures pénales.

La question centrale est de savoir quelle activité concrète fonde une accusation et comment la restriction de liberté est justifiée. L’étude confronte décisions judiciaires, avis des Nations Unies et sources de la société civile. Elle distingue arrestation, détention provisoire, assignation à résidence, détention en vue d’une extradition et rétention migratoire. Elle n’attribue pas à tous les dossiers la même issue ni la même qualification de violation.

En Égypte, le dossier Matsadaash montre comment le fonctionnement quotidien d’une rédaction peut devenir le fondement d’accusations. Les interrogatoires rapportés par EIPR portent notamment sur les publications, les choix éditoriaux, les salaires et les échanges professionnels. Dans l’affaire Cumhuriyet, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que les activités journalistiques ne constituaient pas des soupçons raisonnables justifiant la détention. L’exemple kirghize montre les effets de la prison et de l’assignation à résidence sur le travail des journalistes dans une même enquête.

Concernant Mehmet Baransu, la détention décidée à Istanbul en mars 2015 est distinguée du procès relatif aux OGM à Mersin. L’étude analyse le rapport entre information sur la santé publique et accusations liées à l’obtention et à la divulgation de documents. Dans le dossier Julian Assange, elle distingue également la peine pour non-comparution de la détention dans le cadre de l’extradition. Le point commun est la pression pénale sur ceux qui divulguent des informations d’intérêt public, sans confondre les accusations ni les décisions propres à chaque affaire.

Le maintien de Mario Guevara en rétention migratoire après l’abandon des accusations locales liées à sa couverture d’une manifestation illustre la poursuite d’une privation de liberté dans un autre cadre juridique. La comparaison inclut aussi le constat de non-violation de la liberté d’expression dans l’affaire du photojournaliste finlandais Markus Pentikäinen. Les circonstances et les motifs de l’intervention doivent ainsi être examinés avec l’activité professionnelle du journaliste.

Les arrêts Osman Kavala et Rasul Jafarov illustrent une finalité de réduction au silence des défenseurs des droits humains établie judiciairement. L’étude met ces constats en relation avec la protection des sources, la liberté d’expression et l’interdiction de la détention arbitraire. Les pressions peuvent toucher les personnes détenues, mais aussi leurs sources, d’autres journalistes et l’accès du public à l’information.

SRL Swiss condamne sans équivoque la réduction au silence des journalistes et des défenseurs des droits humains à des fins politiques, ainsi que la pénalisation du journalisme d’intérêt public. Les procédures qui interrompent ce travail limitent également la capacité de la société à contrôler l’exercice du pouvoir. Notre opposition à l’injustice infligée à Mehmet Baransu s’inscrit dans la défense de la liberté des journalistes, de leurs sources et du droit du public à l’information.

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