Résumé
Cet article analyse les suites de l’arrestation du maire d’Istanbul Ekrem İmamoğlu en mars 2025 à travers l’état de droit et le gouvernement par la loi. Il examine les restrictions de réunion pacifique, les pressions croissantes sur l’expression et l’érosion de l’indépendance judiciaire, éclairant l’ordre constitutionnel turc.
Introduction
L’état de droit est un pilier des démocraties modernes. Il exige non seulement des normes, mais leur conformité à la justice, à l’égalité et aux droits humains. Le gouvernement par la loi insiste au contraire sur leur seule existence et application, sans considération d’équité ou de légitimité. Les évolutions turques récentes illustrent concrètement cette distinction.
L’arrestation et ses conséquences
En mars 2025, İmamoğlu a été placé en garde à vue puis emprisonné pour diverses accusations, provoquant une forte réaction publique. Des manifestations pacifiques ont eu lieu dans plusieurs villes, mais les autorités locales les ont interdites et la police les a dispersées par la force, entraînant de nombreuses arrestations.
Pourtant, l’article 34 de la Constitution turque garantit les réunions et manifestations pacifiques sans autorisation préalable. Les articles 10 et 11 de la CEDH protègent aussi expression et réunion comme droits fondamentaux.
État de droit ou gouvernement par la loi ?
L’arrestation et la répression de la contestation manifestent un éloignement net de l’état de droit. Dans un véritable État de droit, Constitution et engagements internationaux protègent les libertés et interdisent l’arbitraire. Dans un système gouverné par la loi, l’application stricte de textes façonnés par le pouvoir peut ouvrir la voie à l’autoritarisme.
L’affirmation répandue selon laquelle le pays n’aurait jamais été un véritable État de droit et ne serait même plus gouverné par la loi décrit ce changement. L’application arbitraire et les restrictions systématiques mettent en danger les libertés et la légitimité du régime.
Conclusion
Les événements signalent une grave érosion de l’état de droit et interrogent la persistance même du gouvernement par la loi. Les limitations systématiques de l’expression et de la réunion sont incompatibles avec la démocratie. Une reconstruction de la culture juridique, au-delà de la révision des textes, apparaît donc urgente.
Suivez l’actualité des droits humains
Lisez notre bulletin hebdomadaire des droits humains en français. Abonnez-vous pour le recevoir par e-mail.
Publié en turc, anglais, allemand, français et italien.

