SRL SWISS

Communication au Comité contre la torture – Torture et mauvais traitements en Türkiye

Ce rapport a été préparé par la Security Studies and Rule of Law Association (SRL Swiss) pour l’examen du cinquième rapport périodique de la Türkiye par le Comité des Nations Unies contre la torture, à sa 80e session.

Informations documentaires

Type : communication de la société civile / rapport alternatif
Institution : Comité contre la torture (CAT)
Examen : Türkiye – cinquième rapport périodique
Session : 80e session, 8–26 juillet 2024
Communication initiale : 9 juin 2024
Publication OHCHR : 25 juin 2024
Numéro : INT/CAT/CSS/TUR/58749
Référence officielle : base des organes conventionnels de l’OHCHR
Langue du document : anglais

Le rapport examine les allégations et les pratiques rapportées de torture et de mauvais traitements en Türkiye, notamment pendant et après l’état d’urgence instauré après juillet 2016. Il évalue les obligations découlant de la Convention contre la torture et les préoccupations relatives à la définition et à l’incrimination de la torture, aux garanties des personnes privées de liberté, aux pratiques de détention et aux recours effectifs.

La communication traite aussi des garanties juridiques fondamentales, des allégations de disparitions forcées, des mécanismes d’enquête et de responsabilité. Elle examine l’application effective des protections existantes et la conduite rapide, indépendante et efficace des enquêtes sur les allégations.

S’appuyant sur des cas documentés et les questions antérieures du Comité, le rapport demande des garanties renforcées contre la torture et les autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, des enquêtes effectives et une responsabilité accrue conformément aux obligations internationales de la Türkiye.

Lire le rapport révisé (PDF · EN)
Correction éditoriale : 26 octobre 2026. Durée et date de fin de l’état d’urgence corrigées. Lire la version précédente (PDF · EN).

Consulter la référence officielle de l’ONU

Note de synthèse et principales conclusions

Lire la note de synthèse (PDF)

Lire les principales conclusions (PDF)

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Publié en turc, anglais, allemand, français et italien.

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