SRL SWISS

Examen périodique universel – Quatrième cycle – Türkiye

À propos de cette communication

La Security Studies and Rule of Law Association (SRL Swiss) a préparé cette contribution de la société civile pour le quatrième cycle de l’Examen périodique universel de la Türkiye devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

Elle évalue la mise en œuvre de certaines recommandations antérieures et les préoccupations persistantes : indépendance et impartialité judiciaires, torture et mauvais traitements, conditions carcérales et exécution des peines, disparitions forcées et enlèvements, discrimination.

Informations documentaires

Type : contribution de la société civile
Mécanisme : Examen périodique universel (EPU)
Pays : Türkiye – quatrième cycle
Groupe de travail : 49e session, 28 avril–9 mai 2025
Période de soumission : octobre 2024
Résumé officiel : A/HRC/WG.6/49/TUR/3
Référence : base EPU de l’OHCHR
Langue du document : anglais

Principales questions

La communication examine, selon l’évaluation de SRL Swiss, la mise en œuvre concrète de recommandations du précédent EPU.

Concernant la justice, elle aborde l’indépendance effective, l’exécution des arrêts européens et les relations entre exécutif et institutions judiciaires. Elle étudie Yüksel Yalçınkaya c. Türkiye et demande l’application effective des décisions nationales et internationales.

Concernant la torture et les mauvais traitements, elle traite des allégations en détention, des enquêtes, de la responsabilité et de l’efficacité des garanties. Les allégations doivent faire l’objet d’enquêtes indépendantes et effectives, et les victimes disposer de recours appropriés.

Elle examine les disparitions forcées et enlèvements, notamment les transferts ou privations de liberté rapportés sans garanties suffisantes. Elle demande des enquêtes, l’accès à un avocat, le contrôle judiciaire et les contacts familiaux.

Sur les prisons et l’exécution des peines, elle considère les soins, les détenus âgés ou malades, les capacités carcérales, les examens médicaux, la discipline et la probation, ainsi que l’accès aux activités sociales, éducatives et culturelles.

Elle traite aussi de la discrimination et des effets persistants des décrets d’urgence sur l’emploi, les prestations sociales, la circulation et les restrictions administratives touchant personnes et familles. Ces appréciations doivent être lues avec les sources du rapport complet.

Recommandations

  • Renforcer les garanties d’indépendance et d’impartialité judiciaires ;
  • exécuter les décisions nationales et internationales pertinentes ;
  • enquêter indépendamment sur torture, mauvais traitements et disparitions forcées ;
  • améliorer conditions et garanties en détention ;
  • protéger le procès équitable et les droits de la défense ;
  • remédier à la discrimination et aux restrictions administratives ;
  • rapprocher droit et pratique des normes internationales.

La contribution figure dans la base officielle OHCHR du quatrième cycle. Le résumé A/HRC/WG.6/49/TUR/3 synthétise 129 contributions de parties prenantes.

Lire le rapport révisé (PDF · EN)
Examen des sources : 26 octobre 2026. Fonction au Kosovo et caractère de première instance corrigés ; référence remplacée. Lire la version précédente (PDF · EN).
Correction éditoriale : 26 octobre 2026. Paragraphe 69, sommaire, nom du comité et renvois aux paragraphes corrigés. Lire la version précédente (PDF · EN).

Consulter la référence officielle de l’ONU

Note de synthèse et principales conclusions

Lire la note de synthèse (PDF)

Lire les principales conclusions (PDF)

Vues: 2

Suivez l’actualité des droits humains

Lisez notre bulletin hebdomadaire des droits humains en français. Abonnez-vous pour le recevoir par e-mail.

Publié en turc, anglais, allemand, français et italien.

Confidentialité et données