SRL SWISS

Communication de suivi à Amnesty International Türkiye – Arrêt Yalçınkaya

Le 30 octobre 2023, SRL Swiss a adressé à la section turque d’Amnesty International une communication de suivi sur les préoccupations déjà signalées et l’arrêt de la Grande Chambre dans Yüksel Yalçınkaya c. Türkiye.

Elle soulignait les constats relatifs aux articles 6, 7 et 11 de la CEDH et la portée plus large de l’arrêt pour les personnes faisant l’objet de procédures similaires en Türkiye. SRL Swiss a demandé que l’arrêt et les préoccupations déjà transmises soient dûment reflétés dans le rapport annuel 2023/24 et le suivi futur de la Türkiye.

Lire le rapport révisé (PDF · EN)
Note de publication : 26 octobre 2026. Correspondance historique et statut de traduction ou de résumé précisés. Lire la version précédente (PDF · EN).

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Publié en turc, anglais, allemand, français et italien.

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